Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ?

Alcool au volant délit

La consommation d’alcool et de stupéfiants au volant représente en France la première cause de mortalité sur la route, causant un accident sur trois. Diminuant vos réflexes, votre attention et votre vigilance, entraînant des sentiments de somnolence, des troubles de la vue, de la coordination de vos mouvements, l’alcool et les stupéfiants vous font sous-évaluer […]

Conduire sans permis : quelles sanctions ?

Conduire sans permis

La conduite sans permis est une infraction courante, comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. La conduite sans permis est un délit sanctionné par le Code pénal et par le Code de la route. En France, 770.000 français environ conduiraient un véhicule sans en avoir l’autorisation. Quelles sont les peines encourues […]

Cour d’Assises : Comment se déroule une audience ?

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Introduction A quoi sert une Cour d’Assises ? La Cour d’Assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les crimes commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans. Pour rappel, les crimes sont en droit français les infractions les plus graves et sont classifiées par le code pénal comme suit : […]