Droit Pénal
Alcool et stupéfiants au volant, quel risque pénal ?
La consommation d’alcool et de stupéfiants au volant représente en France la première cause de mortalité sur la route, causant un accident sur trois. Diminuant
mars 28, 2022
CONSEILS ET ACTUALITÉS
Droit Pénal
Conduire sans permis : quelles sanctions ?
La conduite sans permis est une infraction courante, comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. La conduite sans permis est un
mars 17, 2022
Droit Pénal
Cour d’Assises : Comment se déroule une audience ?
Introduction A quoi sert une Cour d’Assises ? La Cour d’Assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les crimes commis par les majeurs et
janvier 12, 2022
Droit de la Famille
Divorce : Tout savoir sur la Garde ou Résidence des Enfants
Vous vous séparez de votre conjoint avec lequel vous avez eu un ou plusieurs enfants, et vous vous interrogez sur les conditions de garde ou de
novembre 1, 2021
Droit Bancaire
Erreurs bancaires les plus fréquentes et recours
Selon une étude de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans 10% des cas étudiés, des anomalies sont présentes dans les politiques
septembre 29, 2021
Droit Bancaire
Dette ancienne et crédit impayé : les banques peuvent-elles obtenir paiement ?
DETTE ANCIENNE ET CREDIT IMPAYE : LES BANQUES PEUVENT-ELLES AGIR POUR OBTENIR PAIEMENT D’UNE DETTE ANCIENNE ? QU’EST-CE QUE LA PRESCRIPTION ? Introduction aux dettes
septembre 23, 2021
