Cour d’Assises : Comment se déroule une audience ?

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Introduction A quoi sert une Cour d’Assises ? La Cour d’Assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les crimes commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans. Pour rappel, les crimes sont en droit français les infractions les plus graves et sont classifiées par le code pénal comme suit : […]