Cour d’Assises : Comment se déroule une audience ?
janvier 12, 2022
AVOCAT
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Maître Alice Flore COINTET
Avocat au Barreau de PARIS et de NICE
Droit bancaire et du crédit à la consommation
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal
Efficacité – Réactivité – Ecoute et disponibilité
Interventions à : Nice, régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Ile-de-France, toute la France.
Maître Alice Flore COINTET est avocat au Barreau de Paris et de Nice.
Après avoir exercé en tant qu’avocat collaborateur auprès de divers cabinets d’avocats parisiens de renom, Maître Alice Flore COINTET a ouvert son propre cabinet à Paris en 2017 à proximité des Champs Elysées puis un second cabinet à Nice au printemps 2021.
Situé à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), le cabinet d’avocat de Maître Alice Flore COINTET assiste et défend les particuliers devant les juridictions de première instance et d’appel, en droit bancaire (défense emprunteurs, responsabilité du banquier, manquement au devoir de mise en garde, prêt excessif, TEG irrégulier, inscription au FICP), droit du crédit à la consommation (ordonnance d’injonction de payer, irrégularité du contrat de crédit, cession de créances), droit du surendettement (dossiers Banque de France), droit des personnes et de la famille ( divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, garde d’enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, adoption, contestation de filiation) et droit pénal (gardes à vue, instruction, tribunal correctionnel, tribunal de police, comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité, composition pénale, permis de conduire, vol, violences, stupéfiants).
Le cabinet traite aussi des contentieux liés aux mesures d’exécution forcée (saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie conservatoire) et des contentieux en droit immobilier et locatif (bail, expulsion, loyers impayés, troubles de voisinage).
Forte de son expérience à Paris et en Ile-de-France depuis sa prestation de serment intervenue en 2012, Maître COINTET a étendu son activité à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) et exerce devant tous les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, à savoir :
les tribunaux judiciaires de :
Nice
Grasse
Marseille
Toulon
Aix-en-Provence
Digne-les-Bains
Draguignan
Tarascon
les tribunaux de proximité de :
Cagnes sur Mer
Antibes
Cannes
Menton
Fréjus
Aubagne
Salon de Provence
Brignoles
Manosque
Martigues
Maître COINTET intervient également devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Maître COINTET propose à tous ses clients un accueil personnalisé, une écoute attentive et une analyse approfondie de leur dossier. A ce titre, elle reçoit personnellement chacun de ses clients et les conseille au mieux de leurs intérêts.
Confier son dossier au cabinet de Maître COINTET, c’est avoir la certitude que votre avocat s’occupera personnellement de votre dossier.
Efficacité, combativité, écoute et disponibilité sont les valeurs du cabinet.
Le respect de la déontologie et du secret professionnel sont des exigences.
Retrouvez toute l’activité de Maître COINTET à Paris et en Ile-de-France sur : www.cointet-avocat-paris.fr
Le Cabinet COINTET Avocat intervient à Paris et en France dans les cas suivant :
Crimes et délits contre les personnes :
• Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, homicide involontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles (contamination volontaire du VIH ou SIDA), non-assistance à personne en danger, provocation au suicide
• Crimes et délit sexuels : viol, violences, agression sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement, détention et diffusion d’images à caractère pédophiles, proxénétisme
• Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite
• Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité
Infractions contre les biens :
Escroquerie, vol (vol à main armée – « braquage »), recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile
Droit pénal des affaires :
• Droit pénal économique et financier : défense des dirigeants d’entreprise, abus de biens sociaux, abus de confiance, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers
• Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment
• Droit pénal du travail : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, homicide involontaire
Droit pénal routier :
• Conduite en état d’ivresse (conduite sous l’empire d’un état alcoolique), conduite sous l’emprise de stupéfiants
• Conduite sans permis, suspension de permis (R7), annulation de permis (48SI), refus d’obtempérer
• Homicide involontaire, blessures involontaires, délit de fuite
• Victimes d’accidents de la route
Le Cabinet COINTET Avocat intervient à Paris et toute la France dans les cas suivants :
• Opposition à ordonnance d’injonction de payer
• Problématiques de déchéance du terme des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation
• Actions en déchéance des intérêts (TEG irrégulier, irrégularités du contrat de crédit à la consommation)
• Cession de créance : contester sa validité
• Défense face aux actions en paiement initiées par les banques
• Difficultés liées aux garanties et notamment les problématiques de cautionnements disproportionnés
• Ruptures abusives de conventions de compte courant, des découverts ou des facilités de caisse
• Défense face à la prise de mesures conservatoires ou d’exécution forcée (saisies sur comptes bancaires dites saisies-attributions, saisies des rémunérations, saisies mobilières…)
• Actions en responsabilité contre la banque notamment au titre des de son devoir de conseil, au titre du soutien abusif, au titre de la commercialisation des produits bancaires, financiers ou d’assurances
• Des actions consistant à solliciter des délais de paiement devant le Tribunal judiciaire ou de proximité
- Divorce par consentement mutuel ( divorce amiable)
- Divorce contentieux : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté
- Pensions alimentaires au titre du devoir de secours
- Pensions alimentaires au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale : retrait de l’autorité parentale, autorité parentale conjointe, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée
- Mises sous tutelle
- Procédures d’adoptions : adoption simple ou plénière
- Changement de prénom ou de nom de famille
- Exéquatur de jugement en matière de divorce
- Bail loi 1989, bail meublé, bail hlm
- Impayés du locataire, dette locative
- Défaut d’assurance locative
- Résiliation de bail : clause résolutoire , résiliation judiciaire du bail
- Troubles du voisinage
- Dégradations du logement
- Logement insalubre ou inhabitable
- Congé délivré par le locataire
- Congé délivré par le bailleur
- Dépôt de garantie
- Exception d’inexécution
- Action en réduction du montant du loyer
- Action en paiement contre la caution
- Aide à la constitution du dossier de surendettement devant la commission départementale de surendettement ( dossier banque de France)
- Recours contre la décision de la commission de surendettement devant le tribunal judiciaire ou de proximité
- Action devant le tribunal judiciaire ou de proximité pour l’octroi de délais de paiement
- Procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation
- Résidence principale de la personne surendettée
- Fichage banque de France (FICP)
- Procédures de recouvrement forcé
- Contestations de procédures de recouvrement
- Saisie-attribution
- Saisie des rémunérations
- Saisie conservatoire
- Saisie mobilière
- Délais de paiement (délais de grâce)
- Prescription
- Déclarations d’appel
- Constitution devant la Cour d’appel en tant qu’intimé
- Procédures d’appel
- Contentieux premier président en arrêt de l’exécution provisoire
Maître Alice Flore COINTET est membre du Barreau pénal et assure la défense pénale d'urgence dans le cadre des :
Gardes à vue
Comparutions immédiates
Comparutions sur reconnaissance préalable de la culpabilité (CRPC)
Audiences correctionnelles
Instructions
Auditions devant le Juge des Libertés et de la Détention
Lauréate de la faculté de droit de Montpellier, diplômée d’un Master 1 en droit privé général et d’un Master 2 en droit des procédures, Maître Alice Flore COINTET exerce depuis 2012.
Après avoir collaboré pendant plusieurs années avec divers cabinets d’avoués et d’avocats en droit des contentieux, Maître COINTET a ouvert sa propre structure en 2017.
Cabinet Alain BENABENT
Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation (Paris)
Cabinet BOUKRIS
Droit bancaire, droit immobilier, droit commercial (Paris)
Cabinet LECLERE et associés
Droit de la responsabilité médicale (Paris)
Etude AUCHE HEDOU
Anciens Avoués près la
Cour d’appel de Montpellier
Cabinet CREHANGE et KLEIN
Droit du crédit à la consommation,
droit immobilier, droit commercial (Paris)
Etude WATREMET ARGELLIES
Anciens Avoués près la Cour d’appel de Montpellier
Cabinet DAYNAC LEGROS JULIEN
Droit immobilier, droit de la construction (Montpellier)
DES CLIENTS SATISFAITS
Découvrez les avis authentiques des clients du cabinet COINTET AVOCAT,
à consulter également sur Google (page Google de Maître Alice Flore COINTET)
"Maître Cointet a répondu à mes attentes par ses conseils et son efficacité sur un dossier d'escroquerie à la carte bancaire. Spécialisée en outre dans ce domaine je la recommande sans hésiter."
Philippe B.
"Maître COINTET est dotée d'un professionalisme sans précédent. Réactive, intelligente et très à l'écoute elle analyse les dossiers en référence avec les termes du droit approprié pour apporter des réponses allant dans le sens de la meilleure défense de son client."
Kalou Alexis Z.
"Très satisfait de la prestation de Maître Alice Flore COINTET, avocate très réactive, professionnelle et surtout très compétente."
Aïssa A.
"Maître Cointet a compris tout de suite les enjeux de mon dossier, m'a écoutée et défendue efficacement. Grâce à elle j'ai gagné mon affaire. Merci infiniment Maître. Je vous recommande mille fois."
Edwige O.
"Maître COINTET, est disponible, accueillante et très professionnelle.
Le rapport qualité-prix ainsi que les modalités de paiement sont très appréciables. Sans hésitation je vous la recommande."
Henri H.
"Pour ma part si il devait y avoir 6 étoiles je les donnerai sans problèmes puisque les problèmes sont reglés de manière efficace et avec brio."
Frédéric N.
"Me Cointet est une excellente avocate, consciencieuse et très professionnelle. Je la recommande sans hésiter. Merci encore pour votre accueil et votre écoute."
Clémentine L.
RÉPONSE SOUS 24 Heures
COINTET AVOCAT
13 Avenue de la République
06300 NICE
- 04.93.07.12.49
- 06.43.70.13.40
- info@cointet-avocat-nice.fr
COINTET AVOCAT
2 rue Villaret Joyeuse
75017 PARIS
- 01.85.08.80.47
- 06.43.70.13.40
- info@cointet-avocat-paris.fr
FAQ
Le cabinet COINTET Avocat reçoit vos appels du lundi au vendredi de 10 heures à 20 heures au 04.93.07.12.49 (en cas d’urgence : 06.43.70.13.40).
Le premier entretien téléphonique est gratuit. Cet appel permet à l’avocat de déterminer le degré d’urgence de votre demande, l’orientation du dossier et de quelle manière celui-ci sera facturé. Un devis peut alors être établi directement par téléphone.
Le devis sera fait en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps à y consacrer et de l’enjeu du litige.
Une étude approfondie de votre dossier sera ensuite menée dans le cadre d’un rendez-vous en présentiel.
Dans le cadre d’une simple consultation pour obtenir directement des réponses précises à des questions juridiques, celle-ci sera facturée 100 euros TTC.
S’il s’agit d’un rendez-vous préalable à la mise en œuvre d’une procédure judiciaire, le coût de celui-ci sera inclus dans le devis qui aura été établi.
Pour bien préparer le premier rendez-vous avec son avocat, merci de venir au cabinet muni de toutes les pièces de la procédure : assignation, convocation à l’audience, avis d’audience, acte signifié par huissier, mise en demeure, commandement de payer, déclaration d’appel, jugement, conclusions, requête, pièces adverses… sans oublier votre pièce d’identité.
Pour permettre le meilleur traitement de la plupart des dossiers, il vous sera également demandé de venir muni de vos justificatifs de ressources (avis d’imposition, contrat de travail, bulletin de paie, prestations versées par la CAF, justificatifs Pôle emploi), des justificatifs de vos charges (quittance de loyer, crédit, électricité, téléphone…) et des justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, acte de naissance).
Attention : lorsqu’un huissier se présente à votre domicile en votre absence pour vous signifier un acte et dépose un avis de passage, il est nécessaire d’aller chercher immédiatement l’acte à son Etude puis le remettre à votre avocat.
N’attendez pas ! La plupart des actes signifiés par huissier font courir des délais qu’il est impératif de respecter pour exercer un recours ou se présenter à une audience.
Le Cabinet COINTET Avocat est un cabinet d’avocat pénaliste intervenant régulièrement dans le cadre des gardes à vue et des comparutions immédiates.
Dans ce cadre, le cabinet est réactif et est à même de répondre à toutes les demandes, y compris les plus urgentes ( intervention en 24 heures possible).
Par ailleurs, afin d’augmenter les chances de réussite d’une procédure, il est préférable de prévenir son avocat le plus rapidement possible afin qu’il puisse prendre connaissance du dossier et réunir les pièces nécessaires.
Votre avocat pourra si besoin solliciter un renvoi de l’audience pour lui permettre de constituer le dossier.
Le Cabinet COINTET Avocat intervient principalement devant tous les tribunaux des régions Provence-Alpes-
Pour un procès pénal, votre avocat a accès au dossier qu’il commande auprès du greffe du Tribunal ou qu’il consulte sur place au Palais.
Le dossier pénal contient le casier judiciaire du prévenu et toute l’enquête effectuée, notamment les auditions, les investigations, les confrontations, les avis des magistrats, les actes de notification des droits, le respect des droits, les avis à victime, les certificats médicaux réalisés par le UMJ…
Grâce à une étude minutieuse du dossier, votre avocat vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter, détecte les éventuelles nullités de procédure et vous demande de rassembler les pièces utiles à présenter le jour de l’audience.
La préparation du dossier est vitale : le Tribunal a besoin de connaître votre situation familiale et financière dans le cadre de l’étude de « personnalité ».
Après le prononcé du jugement, votre avocat vous apporte ses conseils quant aux modalités d’exécution :
– délais de paiement via la mise en place d’un échéancier
– exécution forcée : saisie-attribution, saisie des rémunérations notamment, à mettre en œuvre avec la participation d’un huissier de justice.
Votre avocat peut aussi vous conseiller quant à l’opportunité de saisir le SARVI ou le FGAO si vous êtes victime et que l’auteur des faits ne peut pas vous indemniser …
Votre avocat vous conseille ensuite quant à l’opportunité d’exercer un recours contre la décision (procédure d’appel) si vous êtes insatisfait avec le jugement.
Attention : la grande majorité des procédures d’appel ne peuvent être diligentées que par le ministère d’avocat. Il n’est pas recommandé de s’engager seul dans une procédure d’appel. La sanction de l’irrecevabilité de l’appel est redoutable.
Le Cabinet COINTET Avocat intervient majoritairement devant le Tribunal correctionnel (audience correctionnelle, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité, composition pénale, ordonnance pénale, audience sur intérêts civils) et devant le Tribunal de police. Ces deux juridictions sont saisies de la majorité du contentieux répressif.
Le Cabinet COINTET Avocat intervient devant le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité et devant la cour d’appel pour toutes les affaires relevant du :
– droit des contrats et de la responsabilité civile,
– droit bancaire et du crédit à la consommation,
– droit de la famille ( divorce, adoption, changement de nom, modalités d’exercice de l’autorité parentale…)
– droit immobilier,
– droit du surendettement,
– procédures civiles d’exécution.